La Cour constitutionnelle vient de dessaisir le Cos-Lépi de la suite du processus d’organisation des prochaines élections au Bénin. Elle a rendu la décision qui doit débloquer la situation de l’arrêt de la production des cartes d’électeurs au Cos-Lépi. C’est par décision Dcc 15-092 du 14 avril 2015 que la Cour vient remettre les pendules à l’heure entre le Cos-Lépi et le ministère des finances et de l’économie. Lire la Dcc.
Le Cos-Lépi n’est plus nécessaire dans le processus d’organisation des prochaines élections au Bénin. La Cour constitutionnelle vient de l’en dessaisir par décision Dcc 15-092 du 14 avril 2015. C’est désormais le Centre National de Traitement (Cnt) qui a la charge de continuer le processus d’actualisation de la Lépi.
Pour la cour « toute l’activité technique d’élaboration du fichier est de la compétence du Centre national de traitement alors que le Conseil d’orientation et de supervision n’assure qu’une mission d’orientation et de supervision; que le législateur, en situant l’actualisation de la Lépi dans la période du 1er juillet au 31 décembre, a expressément fixé le mandat du Cos-Lépi en dehors de la période des élections législatives et présidentielle qui interviennent impérativement aux mois de mars et d’avril ». La Cour considère donc que le Cos-Lépi a fini sa part du travail. Elle doit donc sortir du circuit électoral.
Le deuxième aspect de la décision de la Cour est que le ministre Komi Koutché est sommé de donner l’argent nécessaire pour payer les agents chargés de la réalisation pratique des cartes électorales. On peut donc dire que le processus électoral continue son cours normal car la Cour n’a pas décidé du report des législatives du 26 avril 2015.
Claude ALOFA
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