La Cour constitutionnelle vient d’enjoindre au Centre national de traitement (Cnt) d’« intégrer à la liste électorale permanente informatisée, les six cents personnes concernées par ce recours et remplissant les conditions fixées par le code électoral pour être électeurs». En effet la Cour a été saisie d’une requête du 12 février 2015 par laquelle Monsieur Félix Avlessi introduit devant la haute juridiction un recours « contre le Cos-Lépi pour l’exclusion des citoyens du village d’Agonmèkomey de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) ». Il s’agit en fait de 600 citoyens qui ont été omis par le Cos-Lépi et qui risquaient de ne pas pouvoir voter. Par cette décision la Cour vient donc de réhabiliter ces citoyens qui n’ont rien fait de mal pour mériter d’être exclus. Ce n’est donc que justice. Certaines informations de la décision restent cependant difficiles à comprendre.
La cour déclare d’abord le recours irrecevable mais que la Cour se prononce d’office avant de reconnaître que Le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) a méconnu le code électoral. (Lire la décision de la Cour ici).
Claude ALOFA
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